Les méandres de la SACEM

Tags: auteur, compositeur, droit, tarifs

En cette fin de mois de janvier, mon intérêt se porte sur la France et sa SACEM. La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique souhaite-t-elle priver de diffusion ses sociétaires?

Notre équipe a décidé, il y a quelques semaines déjà de mettre en pré-écoute et téléchargement quelques-uns de mes enregistrements les plus récents, ceci gratuitement. Malheur à elle! La jungle juridique d’internet a considérablement ralenti le projet de mise en ligne et bien changé nos plans.

Souhaitant faire découvrir des oeuvres du répertoire contemporain français, nous nous sommes heurtés au problème des auteurs sociétaires de la SACEM. Loin de critiquer le droit d’auteur, je m’oppose ici à trois choses:

- Les prix prohibitifs pratiqués par la vénérable institution

- L’image des auteurs résultant de la gestion de cette société

- La dépossession totale des droits de l’auteur

Pour mettre en ligne mes enregistrements, je dois bien entendu m’acquitter du droit d’auteur. Ceci-dit, la SACEM ne fait aucune différence entre but lucratif et non-lucratif… Si nous voulions aboutir au projet initial, ce site serait une véritable ruine.

Donnons un petit exemple. Supposons que nous voulions mettre en pré-écoute et téléchargement la sonate pour piano d’Henri dutilleux. Le site devrait alors, selon les dispositions de la SACEM, payer une taxe de 100€/an + 0,07€/téléchargement au titre du téléchargement gratuit, ainsi qu’un forfait de 100€/mois au titre de la pré-écoute gratuite. La simple sonate de dutilleux reviendrait donc à plus ou moins 1400 € par an, et ce, même si Monsieur Dutilleux nous accordait une licence libre, puisqu’il devrait en fait payer lui-même ces droits, ayant cédé ceux-ci à la SACEM.

Deux solutions s’offraient alors à nous: être dans l’illégalité, et ne rien payer du tout, ou mettre en place un système de paiement pour cette fonction du site, engendrant par la même occasion un surcoût de 200€/mois pour le système bancaire sécurisé. Ni l’une , ni l’autre n’ont été retenues, la première pour des raisons évidentes de ne pas priver de droits un compositeur et la seconde car elle sortait complètement du cadre fixé au départ. La solution la plus simple est donc de ne pas mettre en ligne des sociétaires de la SACEM, et de ne publier que des auteurs français qui sont tombés dans le domaine public.

Dommage, on parle toujours de manque de diffusion de la Musique Contemporaine, pour une fois qu’il est possible d’utiliser un média rapide et de masse, les institutions censées nous défendre nous en empêchent dans notre propre intérêt.

L’institution fait également passer ses sociétaires pour de méchants artistes avares et pingres. Pourtant cette image, les auteurs s’en passeraient bien (cf cet article). Vous le voyez la SACEM génère des situations assez comiques, comme celle d’un artiste contraint à payer des droits sur ses propres oeuvres! Heureusement, la France n’a pas le monopole de la bonne musique, et dans d’autres pays, les SACEM en place ne possèdent pas l’exclusivité des droits, il est donc possible de négocier directement avec les compositeurs.

Le mot de la fin serait donc: Ne jouez pas maintenant la musique Française, attendez les 70 ans après la mort du compositeur!. La musique Française aura toujours au moins 70 ans de retard dans les médias, à moins de faire évoluer la législation, n’est-ce-pas Monsieur Petitgirard?

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